Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne Izytop, proposé par Izysolution (ci-après « l’Éditeur »).
1. Objet
Les CGU définissent les règles applicables à la création d’un compte, à l’utilisation du portefeuille (wallet), au parcours d’achat et plus généralement à tout usage de la plateforme.
2. Compte utilisateur
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
- Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous, sauf preuve d’une fraude dont vous avez informé sans délai raisonnable l’Éditeur.
- L’Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions ou en cas d’usage frauduleux.
3. Commandes, livraisons et services tiers
Les produits ou services proposés peuvent inclure des contenus numériques, des abonnements, des crédits ou des prestations automatisées ou fournies par des partenaires techniques. Les modalités de livraison (téléchargement, lien, activation, etc.) sont indiquées sur la fiche commande ou dans l’espace client.
Les délais, stocks et tarifs peuvent dépendre de fournisseurs tiers ; l’Éditeur s’efforce d’afficher des informations à jour mais ne garantit pas une disponibilité permanente de l’ensemble du catalogue.
4. Responsabilité de l’utilisateur concernant les produits achetés
Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des produits, contenus ou services numériques achetés via Izytop. Vous devez vous conformer aux lois et règlements applicables dans votre pays (notamment en matière de télécommunications, de publicité, de propriété intellectuelle, de protection des données personnelles de tiers, ou d’usage de plateformes tierces).
L’Éditeur ne fournit pas de conseil juridique. Les prestations mises à disposition sur la plateforme sont des outils techniques et/ou des contenus fournis par des tiers : vous demeurez responsable des actes posés avec ces moyens, y compris envers les plateformes sociales, opérateurs ou services que vous sollicitez.
5. Portefeuille et paiements
Le wallet permet d’approvisionner un solde interne selon les moyens activés sur la plateforme. Les opérations de débit liées à une commande validée sont en principe définitives, sauf disposition contraire affichée (ex. remboursement en cas d’indisponibilité avérée selon les règles du produit).
6. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
L’Éditeur peut adapter les présentes conditions ; la date de mise à jour peut être précisée en pied de document. L’usage continu du service après information vaut acceptation des modifications, dans la mesure permise par la loi.
Document d’information — à compléter ou valider avec votre conseil juridique selon votre modèle économique et votre droit applicable.